Responsable de traitement et mise à jour de la présente politique. 

L’ASBL « LA MAIS », numéro d’entreprise 0861.262.406 et dont le siège est situé Boulevard Léopold II 184D à 1080 Bruxelles, est considérée comme « Responsable de traitement » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi du 30 JUILLET 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après «le RGPD »).  

La présente politique de protection de données est susceptible de faire l’objet de modifications et d’ajouts, en raison d’évolutions législatives ou d’autre nature (notamment sur les moyens technologiques utilisés pour le traitement de données).  

Nous vous invitons à vous connecter régulièrement la présente page du site web de la MAIS, ou vous trouverez toujours la version la plus à jour de la politique de protection de données, qui à chaque modification, est applicable dès sa mise en ligne.  

Champ d’application de la présente déclaration 

En tant que bénéficiaire, partenaire, client, fournisseur, ou tout autre qualité, de la MAIS, vous êtes concerné par la présente déclaration, qui décrit les mesures prises relativement au traitement de vos données à caractère personnel et relativement à vos droits. 

Principes généraux. 

La MAIS garanti que tout traitement des données personnelles qu’il opère est conforme au RGPD. 

En conséquence, la MAIS :  

• Met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que le traitement est effectué conformément aux principes du RGPD. 
• Veille à se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel. A ce titre la MAIS adopte les mesures appropriées pour tenir compte de la protection des données dans le cadre de ses activités, et ce, dès leur origine (principe de protection des données dès la conception). 
• Garantit de ne collecter, traiter ou utiliser que les seules données qui sont nécessaires au regard de la finalité spécifique du traitement. Cela s’applique à la quantité des données à caractère personnel qui est collectée, à l’étendue de leur traitement, à leur durée de conservation et à leur accessibilité (principe de protection des données par défaut.)  

 Finalité du traitement  

Vos données à caractère personnel qui sont collectées et utilisées par la MAIS, le sont en vue de garantir le bon fonctionnement des services proposés la MAIS et des prestations qui en découlent, et de prouver de la bonne exécution du contrat.  

Ces données servent aussi à améliorer les services proposés par la MAIS, et notamment concernant les fonctionnalités, les performances et le support offerts par son site, relativement à vos intérêts. 

De manière générale, la finalité du traitement relatif à vos données est :  

• De répondre à des obligations légales (notamment relatives à la sécurité et à l’accès au bâtiment, mais aussi relatives à la gestion des salles et du public)  

• De répondre à des obligations contractuelles 

Données susceptibles d’être collectées, délai de conservation et communication de ces données à des tiers. 

La majorité du temps, les données collectées sont relatives à votre identité (nom, prénom, sexe), et à vos données de contact (mail, téléphone, adresse postale…). 

La MAIS est le destinataire principal de ces données, et elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, à l’exception de sous-traitants ou de partenaires avec lesquels la MAIS collabore en vue de respecter des obligations légales et contractuelles ou vous fournir un service adéquat.  

Ni la MAIS ni ses sous-traitants, ni aucun de ses partenaires ne procèdent à la commercialisation de vos données.   

Dans le cadre de relations contractuelles, d’autres données peuvent être collectées telles que le numéro national, la situation familiale, l’IBAN et le numéro de TVA associé à des personnes physiques.  

Vos données sont conservées durant la durée du traitement et, sous réserve d’obligations légales, la conservation ne dépasse pas 10 ans.  

Données susceptibles d’être collectées lors de votre visite sur le site internet de la MAIS.  

A l’occasion de la visite de son site internet, la MAIS ne recueille pas vos données sous forme de cookies.  

En fonction du navigateur que vous utilisez, celui-ci est susceptible d’utiliser des cookies. Il est possible de restreindre l’usage de ces cookies ou de les supprimer. Le paramétrage peut varier d’un navigateur à l’autre. Plus d’informations sont disponibles via les adresses suivantes : 

 Internet Explorer 
 Google Chrome 
 Mozilla Firefox 
 Safari 
 Adobe Flash Player 

Vos droits.  

En vertu du RGPD, vous disposez des droits énoncés ci-après. 

1. Droit d’accès et d’information. 

Vous disposez du droit d’accès à vos données, c’est-à-dire le droit d’accéder, sans devoir motiver votre demande, à vos données à caractère personnel qui sont traitées par la MAIS. Vous pouvez également demander que vous soit remise une copie des données traitées. 

La MAIS peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs relatifs à la demande qui lui est adressée. La MAIS peut également s’opposer à toute demande manifestement abusive.  

1. Droit de rectification  

Vous avez le droit d’obtenir de la MAIS dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. 

Dans le cas où les données sont rectifiées, la MAIS procède à une notification auprès de chaque sous-traitant ou partenaire auquel vos données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. 

1. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») 

Vous pouvez exiger de la MAIS l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :  

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; 
• le traitement des données reposait exclusivement sur votre consentement, que vous avez retiré ; 
• vous vous opposez, pour des raisons fondées, au traitement. 

Dans tous les cas, ce droit ne pourra être accordé si le traitement est nécessaire en vue de respecter une obligation légale qui requiert ledit traitement ou s’il est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.  

Dans le cas où vous données sont effacées, la MAIS procède à une notification auprès de chaque de chaque sous-traitant ou partenaire auquel les données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. 

1. Droit à la limitation  

Vous avez le droit d’obtenir de la MAIS la limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel lorsque l’une des hypothèses suivantes s’applique : 

• Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation n’est d’application que pendant une durée permettant à la MAIS de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ; 
• Le traitement est illicite, et au lieu d’un effacement, vous exigez que leur utilisation soit limitée ;  
• La MAIS ne traite plus vos données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
• Vous êtes en mesure de prouver que vous vous êtes opposé au traitement. 

En cas de limitation du traitement de vos données à caractère personnel, la MAIS à l’obligation de le notifier à chaque de chaque sous-traitant ou partenaire  auquel les données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.  

1. Droit à la portabilité des données 

Vous avez le droit de demander que les données que vous avez fournies à la MAIS vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Par ailleurs, vous avez le droit de transmettre vos données à un autre responsable de traitement sans que la MAIS ne puisse y faire obstacle.  

Vous pouvez même demander que ses données soient transmises directement par la MAIS vers un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.  

1. Droit d’opposition  

Vous avez le droit de vous s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel.  

Dans cette hypothèse, la MAIS doit cesser immédiatement le traitement des données en question, à moins que :  

• La MAIS ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent vos intérêts, vos droits et vos libertés,  
• Ou que la MAIS démontre qu’il existe des motifs servant à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Le délégué à la protection des données et Autorité de protection des données.  

Si vous désirez faire valoir l’un des droits exposés ci-dessus, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la MAIS (ci-après « DPD ») qui peut être contacté via l’adresse mail : dpo@aismolenbeek.be . 

S’agissant de données à caractère personnel, et donc confidentielles, votre demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité, notamment par la production de votre carte d’identité. 

La MAIS s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande. 

En fonction de la complexité de la demande, et conformément au RGPD, le délai de réponse peut être porté à 3 mois. 

En cas de désaccord ou absence de réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) dont les coordonnées complètes sont : 

Autorité de protection des données 

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles 

Tél. : +32 (0)2 274 48 00 

Fax : +32 (0)2 274 48 35 

E-mail : contact@apd-gba.be 

URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact